Carole Le Bloas, "Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées"
2022 | ISBN: 2281145700 | Français | EPUB | 264 pages | 16.7 MB
2022 | ISBN: 2281145700 | Français | EPUB | 264 pages | 16.7 MB
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail.
Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc. …